REGLEMENTATION DU LITTORAL

Aspects
Des intérêts très nombreux et bien souvent antagonistes sont mis en jeu sur le littoral. Il y a par exemple les propriétés les pieds dans l'eau et les baigneurs à la recherche d'une crique sauvage, les amateurs de ski nautique et les amoureux de la plongée sous marine. Les réglementations et les signalisations en vigueur ont pour délicat objectif de satisfaire tout un chacun.

Coté terre :

Un espace d'au moins 3m de large doit permettre le libre passage le long du littoral. Ce qui autorise le promeneur, le pêcheur et le baigneur d'accéder à toutes les plages et à toutes les criques de France (c'est le descendant, ni plus ni moins, du légendaire "chemin des douaniers" avalisé par la loi de 1976).

Côté mer il faut distinguer :

La bande littorale des 300 m où la réglementation, la signalisation, voire la verbalisation dépendent de la commune concernée;
Les eaux littorales qui obéissent aux règles de navigation en vigueur et adoptent le balisage maritime " Système AISM " ( région A) ( réglementation concernant la bande littorale des 300 m).

C'est essentiellement dans les stations balnéaires où se côtoient baigneurs, véliplanchistes et plaisanciers que cette réglementation prend toute sa signification. L'objectif prioritaire est toujours d'assurer le maximum de sécurité aux baigneurs. La vitesse des embarcations ne doit pas excéder 5 nœuds (environ 10 km/h) dans cette bande littorale des 300 m. La station doit y délimiter si cela s'avère nécessaire zones réglementées, chenaux et accès au rivage. Le balisage est assuré par des bouées de couleur jaune.